Droit du travail

1 - AU STADE DU CONSEIL

Le conseil de l'Avocat est précieux :

  • pour rédiger et étudier un contrat de travail,
  • pour donner son avis sur la modification éventuelle de ce contrat,
  • dans le cadre d'une procédure de licenciement ou de sanction.

2 - DEVANT LES JURIDICTIONS

  • Conseil des Prud'hommes, pour ce qui concerne les litiges individuels du travail,
  • Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale,
  • Cour d'Appel,
  • Tribunaux d'Instance, pour les litiges relatifs aux élections professionnelles,
  • Mais aussi les diverses commissions disciplinaires.
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