Droit commercial
L'intervention de l'Avocat est multiple. Il intervient dans tous les litiges entre sociétés ou entre une entreprise et un particulier.
En matière commerciale et de gestion de patrimoine, il organise la transmission de votre activité en tirant parti des textes fiscaux.
1 - AU STADE DU CONSEIL
- Rédaction de tous actes (baux, contrats, status de sociétés).
- Prévention et règlement des difficultés de l'entreprise (dépôt de bilan, plan de redressement).
2 - DEVANT LES JURIDICTIONS
- Recouvrement des créances,
- Litiges entre commerçants ou entre commerçants et non commerçants,
- Dépôt de bilan et ses suites (qu'il s'agisse du débiteur ou du créancier),
- Droit de la concurrence,
- Litiges entre associés de Sociétés commerciales. Droit du travailLe droit touchant au monde du travail est un droit en perpétuelle évolution.
La multiplication et la modification des textes sont une source de complexité qui nécessite l'intervention d'un professionnel averti.
L'Avocat participe à la rédaction des actes et met en forme les conventions conclues entre les particuliers et les professionnels.
L'Avocat rédige ainsi tout type de contrats et notamment :
- la distribution commerciale,
- aux baux commerciaux,
- aux fonds de commerce (cession, nantissement, location-gérance),
- aux baux d'habitation,
- aux parts sociales (cession de parts, nantissement),
- aux prêts,
- aux ventes et conditions générales de vente (hors les ventes immobilières, monopole des notaires),
- aux sociétés :
- statuts de sociétés commerciales (S.A, S.A.R.L),
- statuts de sociétés civiles (S.C.I, S.C.P, S.C.M, ...).
Il rédige les Protocoles d'Accord ou transactionnels.
Il participe à la tenue du Secrétariat juridique des sociétés. Dans ce cadre, il convoque les Assemblées et les Conseils d'Administration ; il assiste à la tenue des Conseils d'Administration et des Assemblées et rédige les Procès Verbaux s'y rapportant. Il préside aux modifications rythmant la vie des sociétés (objet social, dénomination sociale, capital, ...).